Éditeur et responsabilités. AppliCS est une application de gestion de copropriété destinée au conseil syndical, éditée par Isalio, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 108 712 167. Chaque copropriété utilise son propre espace de données, dont elle est responsable de traitement ; Isalio agit comme sous-traitant technique et n’exploite aucune donnée à des fins propres.

Données traitées. Comptes utilisateurs : adresse email, pseudonyme, rôle applicatif (membre du conseil syndical, copropriétaire…), état de vérification de l’email. Données de gestion de la copropriété : informations que le conseil syndical choisit d’y consigner pour son suivi (réunions et présences, sujets suivis, décisions). Journal technique : actions d’administration horodatées, à des fins de traçabilité interne à la copropriété. Aucune donnée de localisation, de contact téléphonique ou de navigation n’est collectée par l’éditeur.

Données d’identité (optionnelles). Le conseil syndical peut, s’il le décide, enrichir ses fiches avec des données d’identité (par exemple nom, prénom, coordonnées d’un copropriétaire). Le choix des champs renseignés lui appartient.

• Base légale : la gestion de la copropriété (mission du conseil syndical et/ou intérêt légitime), sous la responsabilité de la copropriété.
• Responsable de traitement : la copropriété (représentée par son conseil syndical), et non l’éditeur d’AppliCS.
• Hébergement : dans l’espace de données propre à la copropriété (Google Cloud, région Europe), isolé de tout autre espace.
• Accès : ces données ne sont lisibles que par les utilisateurs autorisés de la copropriété, selon leur rôle.
• Droits : les personnes concernées exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition) directement auprès de leur conseil syndical.

Finalités. Authentification des utilisateurs et suivi de la copropriété par son conseil syndical. Rien d’autre : pas de publicité, pas de profilage, pas de revente ni de partage à des tiers.

Tarification. L’application est gratuite au téléchargement et à l’usage. Si une fonctionnalité payante venait à être proposée, le paiement serait traité par la plateforme (App Store ou Google Play) ; AppliCS ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

Hébergement et sous-traitance. Les données sont hébergées par les services Google Firebase (Authentication, Cloud Firestore), dans le cadre des engagements de confidentialité et des clauses contractuelles types de Google Cloud. Des rapports de plantage anonymisés (Crashlytics) peuvent être collectés pour la fiabilité de l’application.

Durées de conservation. Les données sont conservées tant que le compte ou l’espace de la copropriété est actif, puis supprimées par ses administrateurs. Chaque utilisateur peut supprimer son propre compte directement dans l’application (Réglages → Supprimer mon compte).

Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Exercez-les d’abord auprès de votre conseil syndical (responsable de traitement) ou via le contact ci-dessous. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) de toute réclamation.

Contact. Le formulaire de l’onglet Support (choisissez « AppliCS » comme application concernée). Les informations envoyées (email, message, éventuellement nom) servent uniquement à répondre à votre demande ; leur acheminement technique est assuré par le service tiers Formsubmit (formsubmit.co).